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June 8th, 2007 by Michel Cabé
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SYGES
Le faux sert (Les “délibérations” de Jean-Louis IDIART)
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1ère plainte de Michel CABÉ au Procureur le 07/07/2005
– 36 K -
Classement sans suite de la plainte du 07/07/2005
– 32 Ko -
2ème plainte de Michel CABÉ au Procureur le 18/12/2005
– 29 Ko -
Non-lieu suite à la plainte contre Jean-Louis IDIART
– 1.2 Mo -
Mémoire en appel contre non-lieu IDIART
– 27 Ko -
Décision de la Cour d’Appel dans l’affaire IDIART
– 490 Ko -
2010-02-26 pourvoi en Cassation de Michel CABÉ (mémoire personnel)
– 1.5 Mo -
Cassation: mémoire complémentaire
– 145 Ko -
Cassation: avis de l’avocat général
– 138 Ko -
Cassation: rapport du conseiller-rapporteur
– 67 Ko -
Cassation: mémoire en réplique au rapport du conseiller et aux réquisitions de l’avocat général
– 331 Ko -
Arrêt de la Cour de cassation le 26/01/2011
– 74 Ko -
A propos des “délibérations” de JL IDIART (du 05/01/1995 au 01/10/1996)
– 1.9 Mo -
début du registre des “délibérations” de JL IDIART (du 02/07/1993 au 31/12/1994)
– 1.7 Mo -
Le CD-ROM bidon (250 607 F)
– 1.5 Mo -
Le forum “minute” (78 390 F)
– 1.8 mo -
La plaquette fantôme (178 944 F)
– 1.8 Mo -
Enquête (de 93 210.40 F)
– 1.6 Mo -
APE & CO (Les fournisseurs de J-L)
– 1.8 Mo -
Rapport d’enquête du S.R.P.J de Toulouse sur les faux en écritures publiques commis par Jean-Louis IDIART
– 286 Ko -
Plainte du SYGES avec constitution de partie civile contre J-Louis IDIART
– 31 Ko
Map Engineering
Cazères contre SYGES
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CAZERES/SYGES – constat d’huissier sur délibération du 1/12/1990
– 344 Ko -
CAZERES/SYGES – Conclusions du Commissaire du gouvernement au sujet de la contestation des cotisations 2004
– 187 Ko -
CAZERES/SYGES – Jugement du Tribunal Administratif de TOULOUSE (cotisations 2004)
– 187 Ko -
CAZERES/SYGES – “témoignages” des conseillers municipaux sur “délibération” du 01/12/1990
– 695 Ko -
CAZERES/SYGES – arrêt de la Cour d’Appel du 28/06/2007
– 1.5 Mo
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