À l’ordre du jour du conseil communautaire du 21 mars 2016 figuraient les votes du compte de gestion et du compte administratif 2015 (le compte-rendu de la réunion est ICI).
Le compte de gestion n’ayant pu être visé à temps par les services de la Trésorerie, seul le compte administratif a pu être examiné, et son approbation formelle repoussée à une prochaine réunion.
C’est donc devant une assemblée totalement amorphe que Thomas FAURE, vice-président délégué aux finances a brillamment exposé les détails d’un exercice comptable tout à fait conforme aux prévisions… catastrophique.

Il a d’ailleurs fallu attendre le 5 avril 2016, date du vote formel du compte administratif pour que Michel FITTE, maire d’AULON, souligne le point le plus « remarquable » de la gestion 2015,

un déficit global de 748 746 €, « supérieur de 100 000 € aux prévisions de la Chambre régionale des comptes » (le compte-rendu de la réunion du 5 avril 2016 est ICI).

2016-04-05 vote du compte administratif de la… par mcabe

Des résultats remarquables :

On trouvera ci-après quelques appréciations personnelles sur les comptes 2015… qui ne figurent pas forcément dans les comptes-rendus…

Lors de son exposé du 21 mars, Thomas FAURE plaidait tout d’abord que les dépenses avaient été contenues dans les limites posées par la Chambre régionale des comptes (voir ICI et ICI)

• grâce notamment à des frais financiers inférieurs aux prévisions. Il s’avère qu’en fait, la CRC avait calculé les intérêts dus sur le prêt relais du musée au taux de 13 % alors qu’une pénalité de « seulement » 3 % a été appliquée par le Crédit Agricole (portant le taux global à 6,3 %).
  En ce qui concerne la ligne de trésorerie, il n’y a malheureusement pas eu de miracle et le taux (de l’usure) prévu par le contrat a été appliqué.
  Coût de la « plaisanterie » : 72 883,22 €. (Si vous voulez vous remettre en mémoire l’histoire de cette ligne de trésorerie, c’est ICI).
• Thomas FAURE précisait également (avec honnêteté) que les travaux effectués par les services techniques sur la voirie avaient été inférieurs aux prévisions ce qui expliquait en fait en grande partie la baisse des dépenses.
• Il notait également qu’une véritable économie avait été réalisée grâce à l’achat d’un tracteur qui a permis de diminuer les frais de location de matériel nécessaire aux travaux du pool routier.

L’« oubli » : Certes, les dépenses de fonctionnement sont restées dans la limite fixée par la Chambre régionale des comptes, notamment pour les raisons évoquées ci-dessus, mais Thomas FAURE oublie de dire que le conseil communautaire avait dû voter en catastrophe le 10 décembre (voir PV page 3) une décision modificative pour augmenter le chapitre des dépenses de personnel de 45 000 €… dépassant ainsi le plafond fixé par la CRC.

Puis Thomas FAURE détaillait les raisons de la sous-réalisation des
recettes par rapport aux prévisions :

• Non-réalisation de la totalité des travaux prévus dans le cadre du programme du pool routier avec pour conséquence une baisse des subventions du Conseil départemental.
• Bouclage retardé du dossier de demande de subvention concernant les travaux effectués par la communauté de communes pour le tourne-à-gauche du supermarché Carrefour. (La subvention sur fonds ministériels correspondante ne pourra être perçue qu’en 2016).
• L’assurance dommages ouvrage qui devait être souscrite pour la maison médicale (15 000 €) ne l’a pas été (NDLR : un coup de poker qu’il faudra tôt ou tard payer puisqu’aussi bien de nombreuses malfaçons ont déjà été constatées…).
• Non-réalisation de travaux pour le compte des Communes (problème de compétence, responsabilité du maître d’œuvre, assurance… autant de points qui restent à éclaircir).
• Surévaluation des recettes budgétaires en provenance de la Caisse d’allocations familiales (48 500 €) pour le service petit enfance dont 30 000 € environ devraient tout de même être perçus en 2016 (16 000 € de baisse d’activité et 2500 € de perte nette de subvention).
• Non-reversement des fonds d’amorçage (ces subventions de l’État pour financer le changement des rythmes scolaires ont bien été versées aux Communes en charge d’école, mais celles-ci ont « oublié » de les reverser à la CCTA… qui pourtant « fait le job »).

L’« oubli » : par charité chrétienne sans doute, Thomas FAURE évitait de souligner que la CCTA a perdu 119 873,26 € de subventions de l’Europe (FEADER) du fait de la négligence ((« pinaillage » pour la réception des travaux, retard dans les règlements — après plusieurs relances des gestionnaires du FEADER, la date butoir pour fournir les justificatifs du règlement des dernières factures était le 30 juin 2015. À cette époque, la CCTA disposait de la trésorerie nécessaire pour honorer ses dettes, mais Michel CHRÉTIEN a laissé traîner… Avec les conséquences que l’on sait. Étant donné qu’il avait la responsabilité totale de ce dossier, on imagine qu’il envisage de rembourser aux contribuables Aurignacais la perte de la subvention)) ou plus exactement de l’incompétence du vice-président chargé des grands-travaux, Michel CHRÉTIEN (photo ci-contre), ci-devant maire de SAMOUILLAN (« pôvres » Samouillanais) lequel a été brillamment reconduit dans ses fonctions par le nouveau président de la CCTA, Jean-Michel LOSEGO. (Remarquez, on n’a plus rien à perdre !) — un récapitulatif du financement du musée est consultable ICI.

Les suites probables

Comme l’an passé, le préfet a naturellement dû saisir la Chambre régionale des comptes, non pas cette fois à cause du rejet par l’assemblée délibérante (Article L1612-12 du CGCT), mais parce que le déficit en 2015 est supérieur à 10 % des recettes de la section de fonctionnement (Article L1612-14 du CGCT – voir ICI, page3, ce que l’on entend par « déficit administratif »).

Comme l’an passé, ce compte administratif sera bien évidemment automatiquement « validé », car, « les propositions de la CRC ne portent jamais sur la réformation du compte administratif lui-même, mais sur l’équilibre du budget en cours ou du budget suivant, qui doit nécessairement en reprendre les résultats ». (les explications sont ICI).

Si d’aventure le préfet n’avait pas déféré le compte administratif 2015 à la CRC (au prétexte que celle-ci en avait elle-même prévu le déficit), il se devait toutefois de confier aux bons soins de celle-ci le soin d’établir le budget primitif 2016… pour les mêmes raisons que l’an passé…

La CRC a donc été saisie le 18 mai au prétexte que le vote du budget n’était pas intervenu avant la date limite légale, le 15 avril.

Le projet de budget que s’apprêtaient enfin à voter les élus était de toute façon en déficit et, à supposer que, comme à l’accoutumée, on ait eu recours à des emprunts pour boucher le trou, il n’aurait de toute façon pas été en équilibre réel et aurait obligatoirement été « retoqué » pour cette raison.
Les curieux pourront se référer à l’analyse que j’avais faite il y a tout juste 1 an (ICI), qui s’est bien évidemment révélée exacte.

« Mêmes causes, mêmes effets », la situation financière de la CCTA étant la même, voire pire que l’an passé, la sanction sera sûrement identique : une nouvelle augmentation importante des impôts locaux.

Celle-ci me semble d’autant plus probable que la fusion de 5 intercommunalités est (malheureusement) en passe d’aboutir.

On imagine mal en effet comment les 105 communes appelées à mettre en commun leurs moyens pourraient intégrer de gaité de cœur dans leur premier budget un « déficit reporté » équivalent au bas mot à 10 % du montant des taxes « ménages » recueillies par les 5 intercommunalités en 2015.

Comme l’an passé, on voit mal par ailleurs comment la CRC pourrait beaucoup s’écarter des propositions du budget établi par Thomas FAURE, contraint de composer avec une masse salariale considérable, les élus ayant décidé de maintenir en l’état le service « enfance jeunesse » au coût exorbitant mis en place par Jean-Michel LOSEGO dès septembre 2012 et supporté par la CCTA depuis 2013 (voir ICI page 4).

Pour mémoire, celui-ci a coûté en 3 ans aux contribuables des terres d’AURIGNAC la bagatelle de 1 072 258 € — voir ICI (2013), ICI (2014), et ICI (2015).

Quant aux économies possibles, la CRC en avait déjà fait le tour l’an passé en proposant la baisse du chauffage de la piscine (voir ICI, page7), que le conseil communautaire a courageusement décidé d’appliquer en 2016.

Si l’on s’en tient aux dernières hypothèses formulées au cours des différentes réunions plus ou moins secrètes sur le sujet, le déficit prévisible pour 2016 devrait donc vraisemblablement s’établir aux alentours de 830 000 €.

Point n’est besoin de sortir de polytechnique pour en déduire qu’il faudrait augmenter les impôts locaux de près de 50 % pour équilibrer les comptes, sachant qu’en 2015 il a été prélevé dans la poche des contribuables des terres d’AURIGNAC (moins de 1900 foyers fiscaux) la modique somme de 1 735 827 € (taxe d’habitation et taxes foncières)… 45 % de plus qu’en 2014.

En 2017,

Si par malheur la fusion des 5 intercommunalités aboutit (SAINT-GAUDENS, BOULOGNE SUR GESSE, L’ISLE EN DODON, MONTRÉJEAU, AURIGNAC), je prends le pari que la situation sera en fait bien pire.

Ses éventuelles conséquences sont d’autant plus vraisemblables que les élus n’ont qu’une (très) vague idée des conséquences de leurs décisions et que la réforme des intercommunalités se met en place dans la précipitation, sans aucune réflexion réelle (si ce n’est sans doute sur la répartition des « fromages »).

Imaginez qu’en plus, le « Parti » (ou « Carole ») décide de placer à la tête du « machin » Jean-Michel LOSEGO voire Jean-Luc GUILHOT, dont on a pu mesurer l’étendue des compétences en matière de gestion des collectivités locales…

Il est à craindre qu’une majorité des élus dudit « Parti » qui risquent bien d’être majoritaires au sein du nouveau conseil fassent ce qu’on leur dit de faire sans forcément prendre en compte l’intérêt du Peuple.

Dans moins de 3 ans, les susnommés auront construit un bâtiment pour abriter les services de la nouvelle intercommunalité dont le coût pourrait facilement dépasser les 15 millions d’euros. (Évaluation « » pifométrique » en tenant compte de la population et du coût de la dernière réalisation [Communauté de communes de Salies du Salat, 2,9 M€ pour moins de 9000 habitants…]

Si Michel CHRÉTIEN, ci-devant maire de SAMOUILLAN, est bombardé vice-président délégué aux grands travaux… cela prendra certainement un peu plus de temps… et le coût pourrait atteindre les 20 millions…

Avec la généralisation du service « petit-enfance », version LOSEGO, à l’ensemble du territoire, la mise en œuvre de cette seule compétence pourrait coûter aux contribuables Commingeois plus de 4 millions d’euros par an, la population du nouveau territoire étant 10 fois supérieure à celle des terres d’AURIGNAC [… et autant à la CAF].

En appliquant le même ratio au déficit annuel global prévisible pour la nouvelle communauté de communes, il devrait très rapidement atteindre 8 millions d’euros soit l’équivalent des taxes d’habitation et taxes foncières récoltées sur l’ensemble des anciennes intercommunalités en 2015 [8 164 448 € – voir ICI l’étude de l’ATD présentée aux élus des 5 communautés le 18/05/2016].

Sans parler des pertes humaines avec le suicide envisageable d’une bonne partie des magistrats de la Chambre régionale des comptes [dont les services ont déjà été bien désorganisés en raison de la fusion des régions] appelés à se pencher sur le berceau du « bébé ».

Ajoutons à ces perspectives idylliques la probable réalisation d’une « Commune nouvelle » sur les terres d’AURIGNAC qui engloutira dans la foulée les réserves patiemment économisées par les maires des petites communes qui eux, gèrent en bons pères de famille [la commune d’ALAN mise à part bien sûr]…

Leurs réserves ne suffiront certainement pas à financer les investissements pharaoniques engagés dans leurs communes par les deux derniers présidents de la CCTA

À AURIGNAC, les habitants qui déambulent dans les rues désertées par les commerçants en se tordant les chevilles sur les trottoirs défoncés pourront toutefois se consoler en considérant avec fierté les nouveaux travaux engagés sur la mairie [qui font suite à la rénovation réalisée lors du précédent mandat] et la maison des associations, en attendant de voir mis en œuvre le programme national du Ministère de l’Environnement, TEPcv [Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte] dont le montant était évalué lors du conseil municipal du 22/12/2015 à 726 519 € (HT) [le compte-rendu est ICI].

Toutes ces bonnes nouvelles feront certainement oublier aux habitants de notre territoire la perte d’une trentaine d’emplois à TREMPLIN et la délocalisation du foyer d’accueil “Le COMTAL“, annoncée comme probable par Jean-Michel LOSEGO à la fin du conseil municipal du 31 mai 2016, après un débat particulièrement passionnant et animé sur l’attribution d’une subvention de 400 € au club du 3e âge (5 adhérents).

Quant aux habitants d’ALAN, qui voyaient peu à peu tomber en ruine leur village, ils ont été heureux d’apprendre [fort opportunément lors des élections municipales de 2014 — Le bulletin municipal est ICI], que l’église allait être rénovée pour un coût dérisoire, 1 001 031 € [admirez la précision du devis].

Mais, vous diront ces élus « responsables », « toutes ces opérations sont largement subventionnées »…

Et tout le monde sait que les subventions c’est « Dieu » qui les envoie et qu’elles ne coûtent donc rien aux contribuables…

Le maire d’ALAN, Jean-Luc GUILHOT, n’a toutefois pas précisé comment il comptait équilibrer les comptes de sa commune [Résultat global de clôture 2015 : -13 206,56 € ; épargne nette 2014 : – 65 792,28 € ; épargne nette 2015 : -47 960,08 €… le tout pour une population d’à peine plus de 300 habitants)…

… Mais nous aurons sans doute l’occasion de revenir sur tous ces sujets prochainement…

Les documents communiqués aux élus :

En cas de difficulté pour lire les fichiers, mettre à jour votre logiciel «Adobe Acrobat», en suivant ce lien :

• Budget primitif 2015 – version initiale et version exécutoire – 147 Ko

Ce document met en parallèle la version (non sincère) du budget proposé le 27 mai 2015 par Jean-Luc GUILHOT, que les élus ont refusé de voter, et le budget rendu exécutoire par le préfet (ICI).

• Compte administratif 2015, examiné le 21/03/2016 et voté le 05/04/2016 – 139 Ko

• 2016-03-21 PV AG du 21 mars 2016 – 257 Ko

• 2016-04-05 PV AG du 5 avril 2016 – 281 Ko

• Compte administratif 2015 visé par la sous-préfecture le 07/04/2016 – 1.5 Mo

• Compte de gestion 2015 – 171 Ko

• Dette CCTA au 31/12/2015 – 40 Ko

• Restes à réaliser 2015 – 68 Ko

• Frais généraux 2015 – 108 Ko

• Budget consolidé Service enfance jeunesse global 2015 – 639 Ko

• Frais pédagogiques écoles 2015 – 72 Ko

• Résultat musée 2015 – 127 Ko

• Bilan ordures ménagères 2013-2014-2015 – 77 Ko

• Bilan services techniques 2015 – 85 Ko

• Tourisme (OTCA)-Piscine 2014-2015 – 106 Ko

• Bilan logements 2015 – 85 Ko

• Investissement maison médicale – 64 Ko

• Investissement musée – 85 Ko