M'envoyer un messageEndettement…en réponse à Bernard…
April 26th, 2015 by Michel Cabé
Un premier commentaire sur ce blog ressuscité, voilà qui méritait un traitement particulier…
…Même si c’est avec un grand retard…
Ce vendredi 17 avril 2015, Bernard, donc , posait la question suivante à propos du prêt-relais contracté en attendant le versement des subventions attribuées au musée, que la CCTA n’a pu rembourser en 2014 :
Le prêt relais n’est-il pas là pour permettre de lancer les travaux en attendant les subventions?
La subvention de 1 million d’euros ne devrait-elle pas être perçue par la CCTA en 2015?
Avez-vous des éléments de réponse?
Merci
Mon cher Bernard, votre question est tout à fait pertinente et conforme à la théorie.
En effet, l’une des astuces de Jean-Luc GUILHOT et Jacques FÉRAUT relayés par leurs soutiens aveugles, conscients ou non d’ailleurs de la réalité de la situation, est de laisser accroire que les difficultés financières actuelles de la CCTA sont uniquement conjoncturelles, liées à un simple problème de trésorerie et que l’arrivée de 600 000 € de subventions qui restent à percevoir pour le musée (pas 1 M€ comme fort logiquement vous le supposiez) va tout régler.
Grossière erreur… Suivez le raisonnement …
Les subventions du musée sont déjà dans le CA ((Compte administratif)) 2014!
En fait, le montant des subventions attribuées pour le musée qui restaient à percevoir au 31 décembre 2014 était exactement de 556 458 €.
Ces aides devraient en principe permettre de payer les dépenses engagées pour le musée en 2014 et qui restaient à régler au 31 décembre 2014, soit 391 000 €.
Ces 2 montants sont déjà inclus dans le déficit global annoncé (et non réel) pour 2014, – 234 520,52 €, par le biais des restes à réaliser, consultables ICI.
Autrement dit, si on payait en 2015 les entreprises au fur et à mesure de l’encaissement des subventions, il ne resterait qu’un peu plus de 165 000 € “net” disponibles, sur l’opération “musée”, pour rembourser le Crédit Agricole …
Et il l’a bien compris, le Crédit La Bricole…
Et le conseil communautaire, sous la pression de la banque, a dû délibérer le 7 avril 2015 afin que lui soit reversée automatiquement par la Trésoreie, l’intégralité des subventions restant à percevoir pour le musée, au fur et à mesure de leur encaissement. (cliquer sur l’image)
Avec le montant des quelques subsides apparemment obtenus depuis le 1er janvier 2015, la somme que va pouvoir ainsi récupérer le Crédit Agricole et qui figure dans la délibération est portée à 599 223,73 €.
<Bien entendu, il est probable que ces nouvelles subventions seront avantageusement “compensées” par de nouvelles dépenses correspondantes.>
Et alors?
C’est là qu’intervient Émile (un peu d’humour semble indispensable, car je sens en effet l’atmosphère devenir pesante…)
La question d’Émile (FRANC…celui du jeu des années soixante) est donc la suivante : “si le Crédit La Bricole nous pique les sous pour payer les entreprises du musée, avec quoi on les paye ? …Les entreprises qui ont construit le musée.”
Eh bien, je te le donne Émile (comme dirait l’irremplaçable philosophe Michel COLUCCI, dit “Coluche” – 1944/1986),
la réponse est pourtant simple : « avec un prêt relais pour la maison médicale ».
Ce nouveau prêt, d’un montant de 800 000 €, a été voté le 7 avril 2015, parce qu’on ne pouvait pas faire autrement, par la majorité des élus. (cliquer sur l’image)
Et Émile de poursuivre : “mais alors comment on paye les entreprises qui construisent la maison médicale ?”
(Pas con l’Émile).
Eh bien en étalant le remboursement de 400 000 € sur le 1 M€ du prêt relais du musée qu’on n’a pas pu rembourser en 2014 (voir la 1re délibération ci-dessus)…
Sauf que ces 400 000 €, on les a déjà reçus, “consommés” et qu’il faudra bien les rendre un jour.
Quand?… On ne sait pas.
Et les 550 000 € de découvert de la ligne de trésorerie que la Chambre Régionale des Comptes nous incite à “consolider” ? Qui va prêter ?(Le Crédit Agricole ne veut pas) À quel taux ? Pour quelle durée ? Comment va-t-on rembourser ?
Le seul élément de réponse est donné par Jacques FÉRAUT (le 26 janvier 2015 – page 5, dernier alinéa) :
Idéalement, il s’agirait d’étaler le prêt sur 5 ans. »
Voilà qui est précis…
Mais entendons-nous bien, ce nouveau prêt de 550 000 €, il ne va servir qu’à combler le découvert de la ligne de trésorerie pour le même montant …
Apport à la trésorerie: zéro, nada, que dalle.
Et comment on le rembourse dans 5 ans?
Vous suivez toujours ?
De toute façon s’il manque un chouïa, Jean-Luc GUILHOT signera pour une nouvelle ligne de trésorerie…
La boucle est bouclée …
Enfin, pas tout à fait…
Mais je sens que là, mon cher Bernard, vous allez craquer…
Profitez donc d’un petit intermède léger avant de poursuivre dans “le lourd”…
Question à 1000 € : dans 2 ans comment rembourse-t-on le prêt relais de 800 000 € de la maison médicale ?
Le plus extraordinaire c’est que pour l’instant personne ne s’est “amusé” à mettre bout à bout tous ces chiffres pour voir ce que cela donnait…car chez ces gens-là, Monsieur, on vit au jour le jour, Monsieur, on vit au jour le jour…
On attend pourtant avec impatience le superbe tableau Excel que ne va pas manquer de produire l’économiste en chef, Jacques FÉRAUT…
15 ans qu’il y travaille, ça va être du Van Gogh…et au prix où ils se vendent, les Van Gogh…
Vous me direz, la CCTA pourrait aussi jouer au loto…
Ah, j’oubliais, cher Bernard, ne venez surtout pas me dire maintenant que les nouveaux prêts pour payer la maison médicale pourront être remboursés par les subventions… La quasi-totalité des dépenses et des recettes (y compris un prêt de la Caisse des Dépôts de 690 590 € sur 30 ans en théorie remboursé au fur et à mesure de la perception des loyers) est déjà enregistrée dans les restes à réaliser de 2014 et donc dans le déficit global au 31/12/2014.
Capisci?
Et c’est pas fini
Pour conclure (provisoirement) ce délire, examinons attentivement le tableau des restes à réaliser (et propositions de budget 2015) joint par Jean-Luc GUILHOT au compte administratif 2014 (voir ICI la version commentée).
Dans les propositions pour 2015 apparaît miraculeusement une hypothétique rallonge de DETR (150 000 €) pour la maison médicale, qui vient en fait opportunément compenser en partie une subvention du ministère (300 000 € – voir plan de financement du 15/07/2014 – page 4) que l’on avait fait miroiter lors du vote du projet, qui avait ensuite fondu pour ne plus représenter que 150 000 €… qui visiblement n’arriveront d’ailleurs pas…
Comme l’a précisé le sous-préfet aux “frondeurs” qu’il a reçus le 31 mars 2015, une nouvelle attribution de DETR est en effet envisageable (300 000 € ont été déjà octroyés et en partie versés), mais pour une nouvelle opération qui ne figure pas dans le projet initial.
Compte tenu de l’exiguïté du terrain, que va-t-on bien pouvoir ajouter au projet?
Un héliport sur le toit du bâtiment?
Cela compléterait avantageusement ce qui ressemble déjà à s’y méprendre à un Centre Hospitalier Régional…
En additionnant les chiffres qui ressortent d’une présentation pour le moins confuse, on arrive ainsi à la conclusion que la maison médicale devrait coûter 1 620 000 € TTC (sans compter les nouveaux investissements obligatoires pour obtenir une nouvelle attribution de DETR), pour un financement acquis ou à négocier de 1 504 941 € (les 150 000 € de DETR hypothétique compris).
On retrouve là à peu près les derniers chiffres présentés lors du conseil communautaire du 26 janvier 2015 (à consulter ICI), 1 620 000,66 € de dépenses pour un financement « plus ou moins acquis » de 1 506 711,11 €.
Question subsidiaire: comment finance-t-on à long terme les ± 115 000 € de capital qui manquent ?…
… Et cela sans compter les intérêts sur le prêt relais (800 000 € sur 2 ans, 1.85%, intérêts payés par trimestre, capital remboursé à la dernière échéance) qui devraient s’élever sauf erreur à plus ou moins 29 600 € – je n’ai pas le contrat).
Au passage, notons qu’on est bien loin du projet initial évalué par l’expert Laurent FLEURIGEON, le 13/07/2013, (PV page 4) “entre 500 000 € et 600 000 €” (hors taxes ? On ne sait pas…) et qui ne devait rien coûter à la collectivité…
Comme disait l’incontournable Coluche, encore lui,
“mais jusqu’où s’arrêteront-t-ils ?”
Je vous quitte, j’ai des vertiges…
À télécharger (pour les mordus):
-
Compte administratif 2014
– 77 Ko -
évolution du projet de maison médicale
– 2.6 Mo
One Response to “Endettement…en réponse à Bernard…”
Bonjour,
À la lecture du compte-rendu de l’assemblée générale de la C.C.T.A. du 26/01/15, au sujet de l’augmentation considérable du coût du projet initial de la maison médicale, passant de 600 000€ à plus de 1.138.000€, un conseiller a averti l’assemblée, eu égard au coût exorbitant, comme suit : “… peut-on démontrer que l’architecte a respecté l’appel d’offres ? Il ne faudrait pas que la collectivité se rende complice d’avoir accepté un appel d’offres non réglementaire.” Il rappelle plus loin “… que lorsqu’un projet est modifié dans sa nature même et en augmentation de plus de 10 % par rapport au montant initial, il s’agit d’un nouveau projet et il aurait fallu faire un nouvel appel d’offres.”
En tant que citoyen et surtout contribuable, on peut finalement se poser les questions suivantes : le marché public pour la maison de santé a-t-il été respecté, ainsi que sa publicité ? Est-ce que, finalement, le prix pour obtenir le marché public aurait pu être fixé anormalement bas pour justement évincer les concurrents ? Il serait bon de relever qu’au regard du cahier des charges, le fait de ne pas respecter les termes du contrat avec l’entrepreneur (entente tacite ou illicite), en ayant porté quasiment au double le coût dudit projet, pourrait caractériser le délit de favoritisme (loi n°91-3 du 3 janvier 1991, article 432-14 du Code pénal).
En l’espèce, l’entrepreneur-architecte sera lui aussi poursuivi du chef de recel du délit de favoritisme en ayant largement bénéficié d’une somme pouvant être injustifiée, dont les contribuables seront forcés d’acquitter par le truchement des impôts. En vertu du Code général des collectivités territoriales, si une violation a été commise à l’occasion de ce marché public, avantageant un candidat, les éléments constitutifs de l’infraction seront réunis.
Selon un arrêt en cassation criminelle du 10 mai 2007 (n°05-86874), dixit Maître Philippe Bluteau, avocat au barreau de PARIS : “Les conditions d’exécution du marché sont également concernées, puisque la conclusion d’un avenant représentant plus de 21 % du prix initial a justifié une condamnation.”
À l’issue de la transgression sur le coût supplémentaire de ce projet, modifiant ainsi les règles du marché public, il aurait fallu ordonner, en toute logique, une deuxième offre publique pour mettre en concurrence d’autres entrepreneurs en vertu du principe d’égalité.
Voir aussi un autre arrêt de la Cour de cassation du 20 avril n°04-83017 sur la confirmation que pour être poursuivi, il n’est nul besoin de détenir un pouvoir de décision : une simple participation à une réunion restreinte (une commission) où des informations privilégiées ont été révélées serait susceptible de poursuite judiciaire.
En l’espèce, l’élément intentionnel du délit de favoritisme semble être caractérisé dès lors que l’auteur (ou coauteurs) n’ignorait pas que la décision de ne pas procéder à une nouvelle publicité pour l’attribution d’un nouveau marché public portait inévitablement préjudice aux éventuels candidats – a fortiori après l’avertissement d’un conseiller ( notes sur PV).
De plus, en violation manifeste de ce principe d’égalité, la ou les personnes ne pouvaient pas ignorer, au vu de leur expérience dans la gestion d’une collectivité, qu’ils commettaient – en toute conscience – un acte contraire aux dispositions réglementaires et législatives.