Michel Cabé

Lors du conseil de la Communauté de Communes des Terres d’AURIGNAC (CCTA) du 7 avril 2015, le président Jean-Luc GUILHOT a été contraint de lire un avis de la Chambre Régionale des Comptes (ici) à la suite de la saisine du Crédit Agricole.

La banque se fait en effet du souci pour le remboursement de prêts dont la Communauté de Communes n’a pu honorer l’échéance. (Pauvre Crédit La Bricole qui n’en finit pas d’avoir des ennuis avec les étrangers: les Grecs, les Portugais et maintenant les Aurignacais…)

Il s’agit :

• d’un prêt relais de 1 million d’€ contracté en avril 2012 en attendant de percevoir les subventions du musée. Ce prêt avait déjà fait l’objet d’un report de remboursement et n’a pu être soldé à son échéance, le 5 décembre 2014 (ainsi d’ailleurs que les intérêts, 16 809,64 € au 10/03/2015).

• D’une ligne de trésorerie (un « découvert ») utilisée à hauteur de 550 000 € (et des intérêts pour un montant de 12 391,26 €).

Détail piquant, ces sommes, qui auraient dû être remboursées avant le 31/12/2014, ne figurent pas dans le projet de compte administratif 2014 (qui sera voté… Ou non… Le 15 avril 2015).

Le remboursement du prêt de 1 M€ aurait pourtant dû être inscrit au budget primitif dans son intégralité puisque l’échéance était certaine, et non pour un montant de 400 000 € comme cela a été le cas, et le montant total du prêt non remboursé devrait figurer dans les restes à réaliser.
De même quand il a été certain que la ligne de trésorerie ne pouvait être remboursée elle aurait dû être enregistrée comme dette…

Cet artifice permet de faire apparaître en 2014 un déficit de « seulement » 234 500,52 €, alors qu’il est en réalité de plus de 1,8 million d’€.

Par ailleurs, la CRC ne peut plus demander l’inscription dans le compte administratif 2014 des sommes « oubliées » puisque, techniquement, celui-ci est clos depuis le 31 janvier 2015 (journée complémentaire) et qu’il est bien cohérent avec le compte de gestion établi par la perception (qui visiblement s’est bien fait « enfumer »).
On comprend mieux maintenant pourquoi Jean-Luc GUILHOT a tant traîné pour communiquer les comptes aux élus, prétextant notamment que les comptes de la communauté sont « extrêmement compliqués ». (Selon ses arguments les comptes du Département ou de la Région ne seraient ainsi publiés que plusieurs années après la fin d’exercice).

La CRC oblige toutefois, bien entendu, La Communauté de Communes à inscrire les sommes dues au budget primitif 2015.

On aboutit donc à la situation « abracadabrantesque » suivante, qu’au 31 décembre 2014 le déficit de la Communauté de Communes est officiellement de 234 500.52 € et qu’au 1er janvier à l’heure où l’on s’embrasse sous le gui en se souhaitant santé et prospérité, il bondit en réalité à plus de 1 800 000 €.

Au 31 décembre on était au bord du gouffre… Le 1er janvier on a fait un grand pas en avant…

Ainsi, la chose est claire, à supposer que la CCTA puisse obtenir un prêt court terme de 550 000 € afin de couvrir la ligne de trésorerie (ce que la Chambre Régionale des Comptes baptise pudiquement une “consolidation” et qu’en jargon financier on appelle plus simplement « faire de la cavalerie »),

La CCTA devra trouver :

• en 2015 une recette exceptionnelle de 1 263 721,42 € correspondant au déficit comptable officiel de 2014 (234 500,52 €) auquel il convient donc d’ajouter le remboursement du capital du prêt pour le musée (1 M€), ainsi que les intérêts de ce prêt et de la ligne de trésorerie (29 200,90 €),

• en 2016 ou ultérieurement  les ressources pour rembourser le prêt de trésorerie de 550 000 € évoqué ci-dessus (…avec ses intérêts).

Comment ? Et auprès de qui?

Pour donner un ordre d’idées, la recette supplémentaire à dégager en 2015 correspond à peu près au montant total des taxes foncières et de la taxe d’habitation perçu par la CCTA en 2014 (1 203 767 €). Un esprit simpliste pourrait en déduire que pour combler le trou réel au 31/12/2014 il faudrait, dès 2015, plus que doubler le montant des trois « taxes ménages »…

C’est sans compter l’imagination débordante de Jean-Luc GUILHOT et de son fidèle vice-président délégué aux finances, Jacques FÉRAUT, tous deux “au pouvoir” depuis 15 ans, qui proposent notamment de diminuer les subventions aux associations, réduire drastiquement les autres dépenses de fonctionnement (ils ne semblent pas avoir envisagé de baisser ou supprimer leurs indemnités d’élus) ou/et ne pas reverser aux communes les compensations de taxe professionnelle…

Cette dernière solution aurait bien sûr l’avantage de faire diminuer les impôts des contribuables de la Communauté de Communes… mais de faire augmenter ceux des contribuables des communes bénéficiaires de ce fonds de compensation (ALAN et AURIGNAC notamment).

C.Q.F.D.

Pour ceux qui auraient des difficultés avec le jargon technique utilisé dans cet article, Glossaire

La suite…

Le 15 avril 2015, le projet de compte administratif 2014 présenté par Jean-Luc GUILHOT a été rejeté à une courte majorité : 14 voix « contre », 13 « pour » et 2 abstentions.

(Je précise aux esprits chagrins que le compte administratif, bien que n’ayant pas été voté, est communicable au tiers – voir ICI)